Conditions Générales de Vente

Prestations sur devis – Vente hors établissement

Dernière mise à jour : 01/12/2025

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations réalisées sur devis, dans le cadre de ventes hors établissement.

Les prestations sont opérées par :

• Raison sociale : ZUMAUI

• Statut : EURL

• SIRET : 841 750 284 00017

• Adresse : 29 Lotissement Petit-Acajou, 97139 ABYMES – Guadeloupe

• Adresse de correspondance : 4 rue Jules Descoubet, 76500 Elbeuf, France

• Adresse e-mail : grandcaraibe@gmail.com

• Représentant légal : Gladys ACRAMEL

• Marque commerciale : Grand Caraïbe
  
  

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement :

• aux prestations réalisées sur devis,

• aux ventes hors établissement au sens de l’article L221-1 du Code de la consommation (marchés, boutiques partenaires, rendez-vous en présentiel),

• aux prestations destinées à des consommateurs particuliers (B2C).
  
  

Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente applicables aux ventes à distance réalisées via le site www.grandcaraibe.com et l’e-shop SumUp associé.

Les prestations destinées à des professionnels, revendeurs ou entreprises (B2B) font l’objet de conditions spécifiques, communiquées sur demande avant engagement.

3. Prestations concernées

Grand Caraïbe propose, dans le cadre de prestations sur devis :

• des prestations de tapisserie et de confection textile sur mesure (coussins, assises, rideaux, éléments décoratifs),

• des prestations de sourcing textile et matériaux,

• des prestations d’accompagnement décoratif liées aux projets textiles.
  
  

Les prestations sont personnalisées et réalisées selon les dimensions, usages, contraintes techniques et choix validés par le client.

Les articles et prestations réalisés sur mesure ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

Les visuels, échantillons ou propositions présentés ont une valeur indicative et non contractuelle. Des variations légères de teinte, texture ou rendu peuvent exister sans constituer un défaut.

4. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit préalable précisant la nature de la prestation, son périmètre et son prix global.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le devis signé, précédé de la mention « Bon pour accord », vaut contrat ferme et définitif.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les prestations sur devis pourront être facturées à l'heure, à la pièce ou au forfait, indépendamment du temps de travail effectif, des métrages exacts ou des ajustements techniques nécessaires à la réalisation sur mesure, ceux-ci étant intégrés dans l’étude et la conception.

Lorsque le devis inclut le sourcing et la fourniture de matériaux, ceux-ci sont intégrés dans le prix global, sans détail de prix unitaire.

6. Acompte

Sauf indication contraire au devis, la signature entraîne le versement d’un acompte de 30 à 50 % du montant total.

L’acompte déclenche la commande des matériaux et le lancement de la prestation.

Conformément à la nature sur mesure de la prestation, l’acompte versé n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que les prestations proposées sont sur mesure ou nettement personnalisées.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la signature du devis.

8. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la complexité du projet,

• des délais d’approvisionnement,

• des contraintes techniques, climatiques ou logistiques.
  
  

Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.

9. Fourniture des matériaux

Les matériaux sont sélectionnés avec soin. De légères variations de teinte, texture ou rendu entre échantillons et produits finis ne constituent pas un défaut.

Lorsque le client fournit lui-même tout ou partie des matériaux, la responsabilité de ZUMAUI ne saurait être engagée en cas de défaut, d’usure prématurée ou d’incompatibilité d’usage.

10. Exclusions de prestation

Sauf mention expresse au devis, ne sont pas inclus :

• le remplacement ou la fourniture de rembourrages intérieurs (mousses),

• les travaux de structure ou de menuiserie,

• la pose sur site,

• toute prestation de décoration globale non explicitement prévue.
  
  

Ces éléments peuvent faire l’objet de prestations complémentaires sur devis distinct.

11. Paiement du solde

Le solde est exigible à la livraison de la prestation ou à l’achèvement des travaux, selon ce qui est prévu au devis.

Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la législation en vigueur.

12. Responsabilité

ZUMAUI ne saurait être tenue responsable d’un usage impropre du produit, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien, ni de dommages indirects.

La responsabilité de ZUMAUI est limitée au montant de la prestation facturée.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, créations, visuels, modèles, compositions textiles et propositions décoratives demeurent la propriété exclusive de ZUMAUI / Grand Caraïbe.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles

Les données collectées lors de la demande de devis sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cette politique précise les finalités et durées de conservation, ainsi que les droits d’accès, de rectification et d’opposition des clients.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de la Guadeloupe.

16. Modification des conditions

ZUMAUI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.